CCDH SEINE SAINT DENIS

Définition des termes :

HDT : hospitalisations à la demande d’un tiers, c’est à dire quand un proche de la personne demande son hospitalisation sous contrainte parce que la personne ne peut consentir à des soins alors que son état est censé le justifier.

HO : hospitalisation d’office, réalisée à la demande du Préfet, du maire ou, dans les grandes villes, du commissaire de police. Il s’agit de personnes ayant troublé l’ordre public et nécessitant des soins.

HSC : hospitalisations sous contrainte, c’est le total des HDT et des HO.

Les chiffres pour la Seine Saint Denis sont issus des rapports annuels de la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP). Il s’agit donc des chiffres officiels.

En 2010, il y a eu 1911 hospitalisations sous contrainte.

• Hospitalisations sur demande d’un tiers (HDT) : 1548
• Hospitalisations d’office (HO) : 363

La CCDH déplore de ne pouvoir disposer des chiffres d’hospitalisation à la demande d’un tiers pour le département en 2009. En effet seul le nombre d’HO est disponible (373 en 2009). Pour ce qui est des HDT, seuls les chiffres de l’établissement de Maison-Blanche figurent dans le rapport de la CDHP, ce document précisant qu’il n’y a « pas de statistiques pour 2009 pour les autres établissements concernés, le logiciel  HOPSY n’est pas encore au point« .

La situation est, semble-t-il, similaire pour 2010, mais la CDHP a tout de même accepté de nous communiquer des chiffres sous toute réserve.

Comme en 2007 et 2008, la Seine Saint Denis se distingue en 2010 , par la part très importante représentée par les HDT en urgence.

Rappelons que les HDT en urgence sont réalisées à partir d’un seul certificat médical au lieu de deux. L’usage de cette procédure est supposé rester exceptionnel d’après la loi car cette procédure présente moins de garanties contre un éventuel internement abusif.

Peut-on parler d’exception quand 64% des HDT effectuées en Seine Saint Denis en 2010 l’ont été sur la base d’un seul certificat médical ?

Notons toutefois, qu’en Ile de France, la situation doit s’apprécier de façon globale et non pour un département en particulier, tant les services sont mélangés et répartis de façon croisée entre les différents départements de la région.